Telefonüberwachung im Strassenverkehr

Um herauszufinden, welches von vier potentiellen Familienmitgliedern eine schwere Verkehrsregelverletzung (Überschreiten der signalisierten Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h um 29 km/h; Art. 90 Abs. 2 SVG) zu verantworten hatte, ordnete die Staatanwaltschaft des Kantons Waadt eine rückwirkende Erhebung der Randdaten der entsprechenden Mobiltelefone an (Art. 273 StPO). Dagegen führten alle vier Mitglieder erfolglos Beschwerde.

Das Bundesgericht (BGer 1B_206/2016 vom 05.07.2016) bestätigt im Ergebnis, dass die Überwachungsmassnahme rechtmässig war:

Les mesures litigieuses sont destinées à trouver l’auteur d’un délit routier. L’infraction ne procède certes pas du projet criminel. Toutefois, même si, comme le soutiennent les recourants, il n’en aurait résulté aucune mise en danger, il existe un intérêt public important à ce que ce type d’infraction ne demeure pas impuni. En outre, l’atteinte à la sphère public est limitée puisque seule la localisation des appareils à une date précise intéresse l’enquête; le contenu des conversations n’est en rien concerné. La localisation des appareils est susceptible de fournir, dans la perspective de l’enquête, un indice important quant à l’identité de l’auteur de l’infraction. Les recourants relèvent à juste titre qu’une mesure de surveillance plus efficace au sens de l’art. 269 CPP ne pourrait pas être mise en oeuvre, mais ils n’indiquent pas quelle mesure moins incisive serait à même de faire avancer l’enquête sur ce point. Les membres de la famille ont déjà été entendus et se sont tous largement prévalus du droit de ne pas répondre. La mesure apparaît ainsi proportionnée et adéquate (E. 4.4).

Und wo bleibt das Erfordernis des dringenden Tatverdachts gegen die einzelnen Familienmitglieder? Ist die Zwangsmassnahme geeignet i.S.v. Art. 36 Abs. 3 BV? Ist überhaupt ein Vergehen vorstellbar, bei dem die Überwachung nicht verhältnismässig wäre?

Teilweise gutgeheissen wurde die Beschwerde, weil die Vorinstanz auf die Beschwerde eines Mitglieds, das als Täter bereits ausgeschlossen worden war, gar nicht erst eingetreten war.