Kamerun c. Biel

Einem aus dem Kamerun stammenden Sicherheitshäftling und seinem Anwalt ist es zu verdanken, dass sich das Bundesgericht wieder einmal mit den “Zuständen” der Justiz in Biel befassen musste (BGer 1B_313/2012 vom 15.06.2012). Bereits die Vorinstanz hatte im Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer eine Verletzung des Beschleunigungsgebots feststellen müssen und zeitliche Anordnungen getroffen:

Le 7 mars 2012, le Tmc a rejeté une demande de mise en liberté et prolongé la détention jusqu’au 5 septembre 2012, les débats ayant été fixés à cette date. Par décision du 22 mars 2012, la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a estimé que cette prolongation violait le principe de célérité et que les débats devaient être fixés au 7 mai 2012 au plus tard.

Diese Vorgaben wurden dann aber wegen Personalmangels nicht eingehalten. In der Folge knickte dann auch die Vorinstanz ein und löste das Dilemma über die Kostenliquidation:

A la suite de cet arrêt, le Ministère public a fait connaître ses dates disponibles pour les débats, soit du 22 au 25 mai, les 28 et 29 juin et du 12 au 26 juillet 2012. Les débats ont été fixés au 12-13 juillet 2012, premières dates également disponibles pour le tribunal. Celui-ci a alors demandé au Tmc de prolonger la détention pour des motifs de sûreté au 13 juillet 2012. Par décision du 5 avril 2012 (assortie de 200 fr. de frais à la charge du prévenu), le Président du Tmc a fait droit à cette demande.
Par arrêt du 26 avril 2012, la Chambre de recours pénale a partiellement admis le recours de A., laissant les frais de première et de seconde instances à la charge de l’Etat pour des motifs d’équité. Il l’a rejeté pour le surplus. Les motifs de détention existaient toujours et les mesures de substitution, écartées dans l’arrêt du 22 mars 2012, étaient insuffisantes au regard du risque de fuite. Les explications du Procureur étaient convaincantes et justifiaient un dépassement exceptionnel du délai de trois mois prévu à l’art. 227 al. 7 CPP. La durée de la détention (soit presque onze mois au moment du jugement) n’était pas disproportionnée.

Das Bundesgericht schiebt dem nun einen Riegel (oder besser ein Riegelchen, denn die Haftentlassung verfügt es auch nicht). Es setzt sich mit der zulässigen Dauer zwischen Anklage und Verhandlung auseinander, ohne eine schematische Obergrenze zu fixieren. Im vorliegenden Fall waren ihm fünf Monate aber zu viel:

En l’occurrence, l’acte d’accusation a été rendu le 31 janvier 2012 et les débats ont finalement été fixés au 12-13 juillet 2012, soit près de cinq mois et demi plus tard. Un tel délai s’explique uniquement par des motifs d’ordre organisationnel: après l’arrêt de la Cour suprême ordonnant la fixation des débats avant le 7 mai 2012, le Procureur a expliqué dans le détail que son emploi du temps l’avait empêché de retenir les dates proposées par le tribunal avant le 7 mai 2012 et que la date retenue était ainsi la seule possible. Les procureurs francophones n’étant qu’au nombre de deux, un remplacement aux débats n’était pas possible. Si les motifs évoqués ne sont pas contestés par le recourant, force est de constater qu’ils relèvent exclusivement de l’organisation des autorités pénales. L’affaire ne revêt pas une complexité ou une ampleur particulière qui justifierait un dépassement des délais ordinaires. Cela avait du reste déjà été constaté dans l’arrêt précédent de la Cour suprême. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que le principe de la célérité est violé (E. 3.2)-

Das Bundesgericht spricht dem Beschwerdeführer CHF 1,500.00 zu, seinem Anwalt CHF 2,000.00, beides zahlbar durch den Kanton Bern.