Kein Rechtsmittel gegen Zwangsmassnahme

Ein zur BGE-Publikation vorgesehenes neues Urteil des Bundesgerichts (BGer 1B_23/2008 vom 31.01.2008) schliesst nach BGE 133 IV 182 ein weiteres Zugangstor nach Lausanne. Das Bundesgericht anerkennt wohl, dass Ersatzmassnahmen für die Sicherheitshaft Zwangsmassnahmen darstellen, verschliesst aber den Beschwerdeweg, wenn sie vom Präsidenten der Strafkammer des Bundesstrafgerichts als Herr des Verfahrens angeordnet werden:

La décision attaquée, en tant qu’elle interdit au recourant de quitter le territoire du pays où il réside et lui impose de déposer son passeport, constitue une mesure de contrainte. Elle n’a toutefois pas été rendue par la Cour des plaintes, mais par le Président de la Cour des affaires pénales. Sans doute ce magistrat, président de la juridiction saisie après la mise en accusation, déduit-il de l’art. 45 ch. 3 de la loi fédérale sur la procédure pénale (PPF; RS 312.0) sa compétence pour statuer sur des mesures de substitution à la détention préventive. Dans cette hypothèse, l’art. 79 LTF ne prévoit pas la recevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il en va de même lorsque le Président de la Cour des plaintes, et non pas la Cour des plaintes en tant que telle, rend une décision au sujet d’une mesure d’instruction (cf. ATF 133 IV 182 consid. 4.4 p. 186). Il s’ensuit que le présent recours doit être déclaré irrecevable (E. 2.2).