106 neue Urteile des Bundesgerichts, zwei zum "sursis partiel"

Nicht weniger als 106 neue Entscheide hat das Bundesgericht heute online gestellt. Ich beschränke mich darauf, hier auf zwei weitere Urteile zu Art. 42 StGB und Art. 43 StGB hinzuweisen, die den selben Sachverhalt betreffen (BGer 6B_713/2007 und BGer 6B_719/2007, beide vom 04.03.2008). Das Bundesgericht stellt eine Verletzung von Bundesrecht fest, weil die Vorinstanz die Voraussetzungen für eine teilbedingte Strafe nicht bundesrechtskonform geprüft hat:

Au regard de ces éléments, le pronostic quant au comportement futur du recourant est très incertain. Dès lors, la Cour de cassation devait examiner si l’exécution d’une partie de la peine pouvait avoir un effet dissuasif sur le recourant et permettre d’envisager un meilleur pronostic ou non. Elle ne pouvait se contenter d’affirmer que le sursis partiel ne se justifiait pas au regard de la lourde faute de l’intéressé (cf. supra consid. 2.2.3.1 et 2.2.3.2). En effet, cette motivation n’est pas conforme au droit fédéral. D’une part, l’octroi du sursis partiel n’est pas une simple possibilité à disposition du juge; il lui incombe au contraire d’examiner la réalisations des conditions subjectives permettant l’octroi du sursis et d’accorder le sursis partiel lorsque le pronostic n’est pas défavorable. Ce n’est qu’en cas de pronostic défavorable que la peine sera ferme. D’autre part, la faute constitue au premier chef un critère d’appréciation pour la fixation de la peine (art. 47 CP), puis doit être prise en compte de manière appropriée dans un deuxième temps pour déterminer la partie de la peine qui devra être exécutée. Elle ne saurait dans tous les cas constituer le seul critère pour refuser l’octroi du sursis partiel comme l’ont décidé les juges cantonaux, en violation du droit fédéral (E. 2.3 bzw. 6.3).

Vgl. dazu meine bisherigen Beiträge zu Art. 42 und 43 StGB.