11 Tage im Loch

Rechtswidrig angewandte Zwangsmassnahmen müssen angemessen entschädigt werden (Art. 431 Abs. 1 StPO). Rechtswidrig ist strafprozessuale Haft zum Beispiel dann, wenn der Betroffene 11 Tage ununterbrochen in einem fensterlosen Polizeikerker eingesperrt wird. Der Justiz im Kanton Waadt war dies freilich keine Entschädigung wert bzw. liess die Feststellung der Rechtswidrigkeit genügen. Das Bundesgericht korrigiert und spricht dem Betroffenen CHF 550.00 zu (BGE 6B_17/2014 vom 01.07.2014):

En l’espèce, c’est bien l’autorité de jugement qui a été saisie de la question de l’indemnisation. Une telle indemnisation a été admise en première instance. En revanche, la cour cantonale a considéré que la constatation de l’illicéité était suffisante. Cette solution ne peut être suivie. En effet, l’art. 3 CEDH consacre l’une des valeurs les plus fondamentales en prohibant en termes absolus la torture et les traitements dégradants (cf. par exemple arrêt de la CourEDH  Herman et Serazadishvili contre Grèce du 24 avril 2014, § 42 et les réf. cit.). Au vu de l’importance cardinale de la garantie assurée par cette disposition, il n’est guère envisageable en cas de violation de se limiter à un simple constat. Tout du moins, dans le cas d’espèce, en considération de conditions de détention intolérables (cellule sans fenêtre et lumière 24h/24h), un constat est insuffisant. Le jugement attaqué, qui se limite à un constat, viole le droit fédéral et le recours doit être admis à cet égard (E. 2.5.2).

Der Entscheid ist zur Publikation in der amtlichen Sammlung bestimmt.