Amtliche Verteidigung im Berufungsverfahren
Der Präsident des Kantonsgerichts JU wollte einem amtlich verteidigten Beschuldigten, der die Berufung gegen das erstinstanzliche Urteil (90 Tagessätze und hohe Kosten) erklärt hatte, die amtliche Verteidigung entziehen.
Das Bundesgericht hat dafür kein Verständnis (BGer 1B_210/2019 vom 29.07.2019) und heisst die Beschwerde aus einer ganzen Reihe von Gründen gut:
En l’occurrence, les circonstances qui avaient commandé l’assistance d’un défenseur d’office en première instance ne se sont pas modifiées lors de la procédure d’appel. En effet, la cause n’est pas dépourvue de toute complexité, contrairement à l’avis de l’instance précédente. Il sied d’abord de relever que le recourant fait appel à la fois en qualité de prévenu, en contestant les faits, leur qualification juridique et la peine prononcée, et à la fois en qualité de partie plaignante, en mettant en cause l’acquittement partiel de son frère. Cette double qualité complique la procédure et présente des difficultés que le prévenu a de la peine à surmonter seul.
S’ajoute à cela que le recourant a été condamné pour six infractions protégeant des biens juridiques de nature différente, ce qui entraîne l’application des règles sur le concours (art. 49 CP), à propos desquelles le système légal et la jurisprudence ne sont pas simples à comprendre pour une personne non juriste.
Ensuite, quoi qu’en pense l’instance précédente, le fait que les questions juridiques qui se posent encore (preuve de la vérité ou de la bonne foi) ont déjà été examinées par le juge de première instance n’implique pas en soi que le prévenu n’ait pas besoin d’un avocat pour la procédure d’appel. Le recourant a par ailleurs vu ses réquisitions de preuve rejetées en première instance (audition de témoins). L’assistance d’un mandataire professionnel paraît justifiée à cet égard aussi. Le fait que le recourant ait déjà eu affaire à la justice ne modifie pas cette appréciation, compte tenu de l’ensemble des circonstances particulières du cas d’espèce (E. 2.3, Hervorhebungen durch mich).
Schon die Idee, in einem Berufungsverfahren sei die formelle Verteidigung nicht mehr geboten, erschliesst sich mir nicht. Bei Lichte betrachtet müsste jedes Berufungsverfahren ein Fall von notwendiger Verteidigung darstellen.
