Ausstand der Polizei

Ausstandsgründe nach Art. 56 StPO können auch gegen Polizeibeamte geltend gemacht werden. Der endgültige Entscheid über einen geltend gemachten Ausstandsgrund gegenüber der Polizei obliegt der Staatsanwaltschaft (Art. 59 Abs. 1 lit. a StPO). Nach einem neuen zur Publikation vorgesehenen Urteil des Bundesgerichts (BGE 1B_385/2012 vom 04.10.2012) steht gegen den Entscheid der Staatsanwaltschaft direkt die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht zur Verfügung:

Selon l’art. 59 al. 1 CPP, le litige relatif à la récusation est tranché de manière définitive. Conformément à l’art. 380 CPP, les décisions qualifiées de définitives ne peuvent pas faire l’objet de l’un des recours prévus par le CPP. Il en va donc ainsi de la décision que le Ministère public est appelé à rendre en application de l’art. 59 al. 1 let. a CPP lorsqu’il statue sur la récusation d’un membre de la police exerçant une fonction “au sein d’une autorité pénale” (Message CPP, FF 2006 1127 ad art. 57 projet CPP). Tel est le cas lorsque la personne récusée agit dans le cadre du mandat confié à la police par le ministère public (art. 312 CPP). Cette solution, clairement voulue par la loi (cf. Message CPP, FF 2006 1292 ad art. 288 projet CPP), constitue une exception à l’exigence d’une instance cantonale de recours figurant à l’art. 80 LTF (ATF 1B_258/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3). Il y a donc lieu d’admettre la possibilité de former un recours en matière pénale directement contre les décisions du ministère public en matière de récusation des membres de la police (cf. ATF précité, concernant les décisions du ministère public sur les conflits de fors, consid. 1.3.3) [E. 1.2].