Befangener Richter
Das Bundesgericht heisst ein Ausstandsbegehren gegen einen Richter gut, der in den 90er-Jahren eine Prozessbeteilitgte als Anwalt vertreten hatte (BGer 1B_199/2012 vom 13.07.2012).
En l’occurrence, il est établi que le magistrat, alors qu’il était avocat, a été mandaté pour défendre l’épouse puis la fille du recourant dans deux procédures pénales qui se sont achevées la première au mois d’octobre 1995, la seconde au mois de juillet 1996. Bien qu’il ait quitté l’étude en question en 1994, le magistrat admet qu’il a pu poursuivre le traitement de certains dossiers, dont les deux précités. Il est également établi qu’il a signé un reçu au mois de mars 1996, relatif au paiement d’honoraires en rapport avec ces affaires.
Ces faits remontent à seize ans. La première affaire portait sur une plainte pénale déposée par l’épouse du recourant après une agression par une tierce personne; elle a donné lieu à une ordonnance de condamnation à dix jours d’emprisonnement avec sursis. La seconde concernait une plainte déposée par la fille du recourant, contre la même personne et pour des faits similaires; elle a abouti à une ordonnance de classement. A cette occasion – contemporaine des faits qui sont reprochés au recourant – l’avocat a été amené à intervenir et nécessairement, en tant que défenseur, à prendre parti en faveur de la fille du recourant qui prétendait avoir été agressée. Inévitablement, le magistrat – en tant qu’avocat à cette époque – s’est forgé une opinion sur la crédibilité de ses déclarations, alors déjà mises en doute par son père. Vu l’écoulement du temps et le nombre de litiges dans lesquels il est intervenu en qualité d’avocat, puis de magistrat, il n’est certes pas exclu qu’il n’en ait pas gardé de souvenir. Néanmoins, en particulier dans la perspective de la procédure pénale dirigée contre le recourant, où la crédibilité des déclarations de sa fille apparaissait comme un élément essentiel, cette précédente intervention pouvait constituer une apparence susceptible de susciter des doutes légitimes quant à l’impartialité du magistrat (E. 5.2).
