Befangener Staatsanwalt
Das Bundesgericht schickt einen Staatsanwalt, der einen Beschuldigten anlässlich einer Einvernahme als “menteur patenté” bezeichnet hat, in den Ausstand (BGer 1B_430/2015 vom 05.01.2016).
Aufgrund der Umstände des Einzelfalls konnte das Bundesgericht nicht darüber hinwegsehen, dass der Staatsanwalt eine vorgefasste Meinung zu haben schien (das darf er offenbar erst, wenn er Partei ist, also nachdem er Anklage erhoben hat):
En tant que direction de la procédure (art. 61 CPP), son attitude et/ou ses déclarations ne doivent donc pas laisser à penser que son appréciation quant à la culpabilité du prévenu serait définitivement arrêtée (art. 6 et 10 CPP). Or, l’expression utilisée ne paraît plus garantir que l’issue de la cause demeurerait encore indécise en particulier quant à la constatation des faits potentiellement constitutifs des infractions examinées. En effet, le Procureur ne s’est pas limité à relever les contradictions entre les différents propos tenus par le recourant, mais a qualifié – de manière fort négative – le comportement a priori adopté. En traitant le recourant de “menteur patenté”, le magistrat intimé – qui a également instruit la cause dans laquelle le recourant était plaignant – semble ainsi tenir pour établi que celui-ci ait menti à réitérées reprises au cours des deux procédures pénales. Les termes utilisés laissent aussi à penser que les possibles déclarations à venir du recourant seraient de facto dénuées de toute crédibilité, voire que le magistrat intimé serait déjà convaincu de la culpabilité du prévenu. Dans ces circonstances, une instruction menée tant à charge qu’à décharge ne semble plus pouvoir être assurée.
Il en résulte que le recourant pouvait à juste titre considérer la remarque tenue lors de l’audience du 24 septembre 2015 non plus comme une maladresse, mais comme un signe d’une possible prévention de la part du Procureur intimé à son encontre. Partant, la Chambre des recours pénale a violé le droit fédéral en rejetant la requête de récusation (art. 56 let. f CPP) et ce grief doit être admis (E. 3.4)..
