Berufung im Übertretungsstrafverfahren

Nach Art. 398 Abs. 4 StPO können im Berufungsverfahren – soweit es ausschliesslich um Übertretungen geht – nur beschränkte Rügen vorgetragen werden (Rechtsfehler und Willkür in der Sachverhaltsfeststellung). Das heisst dann auch, dass das Berufungsgericht insoweit an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt gebunden ist. Diesen Grundsatz hat das Obergericht GE missachtet und wird vom Bundesgericht korrigiert (BGer 6B_651/2020 vom 17.12.2020):

La cour cantonale a substitué son appréciation de la volonté de la recourante à celle du tribunal de première instance en se limitant à relever que devant la police, avant d’être assistée d’un avocat, la recourante n’avait pas dit que sa gifle était destinée à repousser une attaque mais qu’elle avait été administrée en conséquence du coup reçu, ce qui l’amène à la conclusion que cette riposte dénote une part active à une querelle et une volonté de rendre ce qu’elle venait de recevoir. Elle n’a toutefois pas exposé en quoi l’appréciation du tribunal de police aurait été établie de manière manifestement inexacte ou en violation du droit, se bornant à dire que le tribunal de police n’avait pas motivé sa décision alors que ce dernier a dûment exposé au consid. 2.2.2 de son jugement les raisons pour lesquelles il a accordé foi à la version de la recourante, selon laquelle cette dernière se serait bornée à se défendre face à une attaque de l’intimée. Dans ces circonstances, la cour cantonale n’a pas exercé son pouvoir d’appréciation dans les limites imposées par l’art. 398 al. 4 CPP s’agissant d’une contravention. Il convient par conséquent d’admettre ce grief (E. 1.5).