Beschlagnahme von Ersatzeinkommen

Die Einheit der Rechtsordnung führt im Ergebnis zu einer Anwendung betreibungsrechtlicher Regeln im Bereich des strafprozessualen Beschlagnahmerechts. Das Bundesgericht schliesst sich der ganz herrschenden Lehre zu diesem Thema in einem zur Publikation vorgesehenen Urteil an (BGE 1B_175/2015 vom 10.08.2015).

Das Existenzminimum ist demnach bereits bei der Beschlagnahme (und nicht erst bei der Einziehung) zu berücksichtigen:

Dans une telle situation, assimilable matériellement à une saisie de salaire du droit des poursuites, il appartient à l’autorité pénale, déjà au stade du séquestre, de tenir compte de l’éventuelle atteinte du minimum vital du prévenu (…). Cela implique certes de se référer aux Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (à Genève, cf. les Normes d’insaisissabilité pour l’année 2015 [RS GE E 3 60.04]). Une telle opération, courante en droit des poursuites, ne paraît cependant pas aller au-delà de l’examen relativement superficiel auquel peut se limiter l’autorité pénale de séquestre (cf.  supra consid. 3.2). En refusant de prendre en considération une éventuelle atteinte aux conditions minimales d’existence du prévenu, la cour cantonale ne s’est pas conformée au principe de proportionnalité. Cette atteinte paraît d’autant plus importante ici que les indemnités séquestrées viennent augmenter périodiquement le montant séquestré, sans que celui-ci ne soit immédiatement réexaminé. La cour cantonale a donc violé le droit fédéral en ne procédant pas à cet examen et en confirmant la saisie de l’entier des indemnités pour perte de gain versées au recourant dès le 9 février 2015, de plus sans limite dans le temps (E. 3.4).

In diesem Fall war das Eintreten übrigens ohne Weiteres zu bejahen:

Selon la jurisprudence, le séquestre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irréparable au sens de l’art. 93 al. 1 let. a LTF, car le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (E. 1).