Beschränktes Veto der Privatkläger

In einem neuen Grundsatzentscheid stellt das Bundesgericht klar, dass die Privatkläger das abgekürzte Verfahren nur dann verhindern können, wenn der Grund in ihren eigenen Rechten liegt (BGE 6B_170/2024 vom 15.11.2024, Publikation in der amtlichen Sammlung vorgesehen, schlecht übersetzte Medienmitteilung).

Au vu de ce qui précède, sous l’angle de l’art. 360 al. 2, 3 et 5 CPP, il y a lieu de retenir que l’opposition de la partie plaignante contre l’acte d’accusation dressé en procédure simplifiée ne peut porter que sur les aspects de l’acte d’accusation qui touchent ses droits, soit en particulier sur les prétentions civiles ou les infractions retenues. Il ne peut en revanche pas porter sur la question de la peine ou de la mesure prononcée (cf. art. 352 al. 2 CPP), ou sur les infractions commises aux dépens d’autres parties plaignantes, notamment (E. 2.6.6).