Beschuldigte müssen Indizien nicht widerlegen

DNA-Spuren beweisen bei Lichte betrachtet herzlich wenig. Eine DNA-Spur am Tatort beweist noch lange nicht die Täterschaft des Spurengebers. Das gilt insbesondere auch dann, wenn der Spurengeber keine plausible Erklärung für die Spur hat.

Das muss das Bundesgericht der jurassischen Justiz in Erinnerung rufen (BGer 6B_47/2018 vom 20.09.2018). Der Entscheid ist von hoher praktischer Relevanz, denn die Justiz stützt Verurteilungen oft auf blosse Indizien, die von den Beschuldigten nicht widerlegt werden können. Das aber verletzt die Unschuldsvermutung:

Cela étant, dans la mesure où la cour cantonale a estimé que la seule présence de l’ADN du recourant sur la bouteille retrouvée au pied de l’automate dévalisé ne suffisait pas à établir que celui-ci était l’auteur des faits dénoncés (…), elle ne pouvait pas, sauf à renverser le fardeau de la preuve, acquérir la conviction de sa culpabilité en se fondant sur l’incapacité de l’intéressé de fournir une explication sur les raisons de la présence de son profil ADN à proximité du lieu du délit. Une telle démarche revient en effet à établir la culpabilité du recourant uniquement parce qu’il n’a pas été en mesure d’apporter la preuve de son innocence, sans que l’on puisse retenir, au vu notamment du temps écoulé depuis les faits, que cette incapacité traduise un refus de fournir des explications rendues nécessaires par des preuves suffisamment à charge quant à sa participation aux dommages causés au distributeur et à la soustraction des marchandises qui s’y trouvaient. Ce renversement du fardeau de la preuve procède d’une violation de la présomption d’innocence du recourant (E. 1.2.1).

Au demeurant, la cour cantonale ne saurait fonder la culpabilité de l’intéressé par le fait que son ami C. ne s’était pas opposé à sa condamnation par ordonnance pénale. Dans la mesure où ce dernier avait également nié être impliqué dans les dommages causés au distributeur et le vol des marchandises (…), elle ne pouvait rien déduire de son absence de réaction après la notification d’une ordonnance pénale. Les antécédents pénaux du recourant ne permettent non plus de se convaincre de son implication dans les faits dénoncés (E. 1.2.1).