Beschwerde gegen Sistierungsverfügung?

In einem zur BGE-Publikation vorgesehenen Entscheid (1B_210/2007 vom 16.10.2007)erweitert das Bundesgericht seine Nichteintretenspraxis nach Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG (nicht wieder gutzumachender Nachteil) und zur Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Zu entscheiden war eine Beschwerde gegen die Sistierung eines Strafverfahrens.

Das Bundesgericht differenziert zwischen zwei unterschiedlichen Konstellationen.

Lorsque l’on examine la portée d’une décision de suspension et ses effets pour les parties au procès, il faut en réalité prendre en considération deux situations différentes:

• d’une part celle où la partie, estimant que sa cause n’a pas été jugée dans un délai raisonnable, se plaint d’une violation de l’art. 29 al. 1 Cst. ou d’une autre garantie correspondante, l’objet du recours pouvant alors être soit une décision expresse – le cas échéant une ordonnance de suspension -, soit le silence ou l’inaction de l’autorité;
• d’autre part celle où la partie conteste la suspension de la procédure non pas en invoquant la garantie du jugement dans un délai raisonnable (ou principe de la célérité) mais en présentant d’autres griefs, par exemple l’inopportunité de cette mesure compte tenu d’autres procédures ouvertes dans le même contexte, le risque de disparition de preuves, etc. Dans cette seconde situation, la suspension n’est pas nécessairement susceptible de conduire à un retard constitutif de déni de justice formel; à tout le moins, une telle conséquence peut n’être qu’une simple hypothèse, sans risque particulier de réalisation, au moment où la suspension est décidée (il en va de même, par analogie, lorsqu’une expertise ou une commission rogatoire sont ordonnées).

Aussi, pour tenir dans une certaine mesure compte de ces différentes situations, le Tribunal fédéral a rappelé cette jurisprudence, dans des arrêts non publiés postérieurs à l’arrêt précité (ATF 120 III 143), en précisant qu’elle s’appliquait essentiellement aux cas où la suspension de la procédure était prononcée sine die, pour une durée indéterminée ou lorsque la reprise de la procédure dépendait d’un événement incertain, sur lequel l’intéressé n’avait aucune prise (arrêts non publiés 1P.269/2000 du 18 mai 2000, consid. 1b/bb; 1P.536/2004 du 19 novembre 2004, consid. 3) (E.2.3).

In casu trat das Bundesgericht nicht ein:

En l’espèce, on se trouve clairement, d’après l’argumentation de la recourante, dans la seconde situation exposée ci-dessus. Il est manifeste que la décision incidente attaquée n’est pas susceptible de causer à la recourante un préjudice juridique irréparable. La condition de l’art. 93 al. 1 let. a LTF n’étant pas satisfaite, les conclusions du recours doivent être déclarées irrecevables (E. 2.6).

Es stellt klar, welche Rügen vorzutragen sind und wie qualifiziert sie zu begründen sind:

En revanche, si la suspension critiquée intervient à un stade de la procédure où il est évident que le principe de la célérité n’a pas été violé, et que la partie recourante – tenue dans cette situation également de motiver son recours, conformément aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF – ne prétend pas être nécessairement exposée au risque, à terme, d’une violation de la garantie du jugement dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.), il faut considérer que la contestation ne porte pas sur l’application de cette dernière garantie. Autrement dit, le Tribunal fédéral n’est pas en pareil cas saisi d’un recours pour déni de justice formel, à cause d’un refus de statuer, mais d’un recours pour violation d’autres garanties constitutionnelles en relation avec l’application du droit cantonal de procédure pénale. Dans cette hypothèse, il n’y a aucun motif de renoncer à soumettre le recours aux conditions de recevabilité de l’art. 93 al. 1 LTF (E. 2.5).