Bundesgerichtlicher Freispruch
Auf Strafrechtsbeschwerde hin hat das Bundesgericht einen Vizedirektor direkt freigesprochen (6B_175/2007 vom 24.08.2007), der im Rahmen eines Konkursverfahrens folgende unwahren und objektiv ehrverletzende Äusserungen über die Organe der Konkursitin Y. und Z. gemacht hatte:
- La société D. devait encore verser à A. une somme de l’ordre de 150’000 fr. dans les jours précédant la faillite. Monsieur Z. et Madame Y. ont demandé de faire virer ce montant sur un autre compte que celui de A.
- Je sais que Monsieur Z. disposait d’un appartement à Paris depuis le début de l’année 2004. Je ne sais pas si la société a participé au financement de cet appartement.
Das Bundesgericht kam zum Schluss, der Vizedirektor sei in beiden Fällen zu Recht zum Gutglaubensbeweis zugelassen worden und habe diesen entgegen der Auffassung der Vorinstanz auch erbracht.
Zur ersten Äusserung:
[…] il sied de relever que le recourant ignorait que la société qui l’employait avait changé de raison sociale quelques semaines plus tôt. Vu sa position dans l’entreprise, en particulier le fait qu’il était attaché à l’acquisition de la clientèle et à la vente sur le terrain, sans avoir une réelle connaissance des rapports entre la société qui l’employait et les autres entités du groupe, le recourant n’a pas violé le devoir de prudence qui lui incombait lorsqu’il a indiqué que les deux dirigeants lui avaient demandé de faire virer ce montant sur un autre compte que celui de A. Le recourant pouvait penser de bonne foi que le bénéficiaire du versement de 150’000 fr. environ n’était pas la société productrice, mais un tiers, éventuellement non autorisé à encaisser ce montant. En attirant l’attention du préposé sur cette question, dans les termes où il s’est exprimé, le recourant n’a fait que demander à l’autorité compétente la vérification de l’acheminement d’un paiement, d’ailleurs crédité après le prononcé de la faillite seulement, qu’il était légitime de vérifier compte tenu de toutes les circonstances évoquées plus haut (E. 5.4, Hervorhebungen durch mich).
Zur zweiten Äusserung erkannte das Bundesgericht “un problème plus délicat”:
Le recourant savait que Z. était propriétaire foncier dans cette ville, où il possède une maison familiale ainsi qu’un appartement, qu’il cherchait à vendre en 2004. En rapportant que l’un des dirigeants de la faillie était propriétaire immobilier à Paris, le recourant a donné une indication exacte, mais sans lien direct avec la gestion de l’entreprise qui l’employait. Toutefois, comme il pensait savoir que Z. disposait d’un appartement dans cette ville depuis le début de l’année 2004, le recourant, fondé de pouvoirs de la faillie, pouvait se croire obligé, en vertu des art. 222 LP et 37 OAOF, de signaler cette circonstance au préposé. En effet, compte tenu des accusations proférées lors de la première assemblée des créanciers, le recourant pouvait penser que les vérifications de l’administration de la faillite devaient porter sur l’origine du patrimoine des dirigeants de C. SA et que son devoir était de dire tout ce qu’il savait à cet égard. Une éventuelle erreur de droit sur ce point n’était pas évitable pour une personne sans formation juridique pressée de répondre par une autorité officielle. Dans ces conditions, et vu le mode dubitatif sur lequel le recourant s’est adressé au préposé, il convient d’interpréter la déclaration litigieuse comme une demande de vérification sur un fait qui aurait pu avoir un rapport avec la faillite – ce que le recourant ne pouvait exclure sur la base des éléments dont il avait connaissance au moment où, entendu par le préposé, il se croyait de bonne foi dans l’obligation de parler (E. 5.5).
Aus Sicht der Strafverteidigung ist das sicher ein erfreulicher Entscheid. Manchmal ist es aber schon nicht ganz einfach, eine klare Linie in der höchstrichterlichen Rechtsprechung zur Ehrverletzung zu erkennen.
