Champ-Dollon

Veröffentlicht am von

Die unmenschlichen Haftbedingungen in Champ-Dollon (Art. 3 EMRK) sollen dadurch kompensiert werden, dass die tägliche Einschliessung in der Zelle auf 18 bis 20 Stunden (normal sind in der Praxis 23 Stunden) reduziert wird.

In einem konkreten neuen Fall war auch dies dem Bundesgericht zu wenig (BGer 1B_84/2016 vom 27.07.2016):

La question litigieuse est celle de savoir si la possibilité de sortir de sa cellule pendant 3 heures 30, 4 heures 30 et 5 heures 30 est un facteur qui permet d’améliorer suffisamment les conditions de détention au point de les rendre conformes à la dignité humaine.

Il y a lieu de procéder à l’appréciation globale des conditions de détention du recourant. Celui-ci a passé une période de 635 jours dans une cellule de moins de 4 m2 de surface individuelle nette, interrompue par 13 séjours (d’une à neuf nuits consécutives, pour un total de 36 jours) durant lesquels il a disposé d’un espace individuel net allant de 5,09 à 12 m2.
Compte tenu de la longueur de la période considérée (635 jours), la possibilité de sortir de la cellule, entre 3 heures 30 et 5 heures 30 par jour, est certes susceptible d’alléger les conditions de détention; cette seule circonstance ne suffit cependant pas en soi, dans la situation telle que décrite précédemment de la prison de Champ-Dollon, à rendre ces conditions de détention conformes à l’art. 3 CEDH. Un confinement en cellule respectivement de 20 heures 30, de 19 heures 30 et de 18 heures 30 sur 24 heures demeure une condition de détention difficile qui n’est pas propre à améliorer suffisamment les conditions décrites ci-dessus au point de les rendre licites (E. 2.4).
Im Ergebnis stellt das Bundesgericht fest,
qu’il est constaté que les conditions dans lesquelles s’est déroulée la détention provisoire et pour des motifs de sûreté du recourant ont été illicites pendant 599 jours (entre le 1 er mai 2013 et le 25 janvier 2015).
Der Schweiz scheint es zu reichen, wenn das Bundesgericht immer wieder feststellt, die Haftbedingungen seien konventionswidrig. Das beweist schliesslich, dass der Rechtsstaat funktioniert. Eine Verbesserung der Situation ist daher nicht nötig.