Champ Dollon und Art. 3 EMRK
Der Kanton Genf nimmt weiterhin in Kauf, dass in Champ Dollon immer wieder Menschenrechte verletzt werden. In seinem neusten Entscheid dazu stellt das Bundesgericht fest, ein Mann sei 84 Tage lang unter Haftbedingungen eingesperrt gewesen, die mit Art. 3 EMRK nicht vereinbar waren (Überbelegung von Zellen, zu lange Einschliessungszeiten; BGer 6B_588/2015 vom 19.05.2016).
Die Genfer Behörden machten geltend, ein Ämtchen als Tischreiniger (1 h pro Tag) und regelmässige Haftbesuche hätten die unzureichenden Platzverhältnisse kompensiert.
L’activité de nettoyeur de tables exercée pendant une heure par jour jusqu’au 12 janvier 2015 allège certes les conditions de détention, elle ne permet toutefois pas de réduire la période quotidienne de confinement de manière suffisamment caractéristique pour en exclure le caractère illicite entre le 7 octobre 2014 et le 12 janvier 2015. En effet, compte tenu de la durée globale de détention, demeurer 22h sur 24h dans une cellule offrant 3,83 m 2 d’espace individuel, en ne bénéficiant que d’une heure en plein air pendant plus d’une année est contraire aux standards minimaux précités (cf. arrêt 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.3). Le fait que le recourant ait bénéficié de deux visites familiales hebdomadaires plutôt qu’une ne rend pas les conditions de détention tolérables pour la période en question. A considérer que la visite supplémentaire durait une heure, cela représenterait quelques dizaines de minutes quotidiennes, ce qui ne saurait influencer de manière déterminante l’appréciation des conditions de détention (E. 8.5).
Das Bundesgericht weist die Sache zurück, stellt aber die unrechtmässigen Haftbedingungen gleich selbst im Dispositiv fest:
Le recours est admis partiellement. L’arrêt cantonal du 18 mai 2015 est réformé en ce sens qu’il est constaté que les conditions dans lesquelles s’est déroulée la détention du recourant ont été illicites pendant 84 jours. La cause est renvoyée à la cour cantonale afin qu’elle statue sur les conséquences des violations constatées au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.
