Der Eigenwechsel als Urkunde?
Nach Art. 1096 OR enthält der Eigenwechsel das unbedingte Versprechen, eine bestimmte Geldsumme zu zahlen. Nach einem neuen Grundsatzentscheid des Bundesgerichts (BGE 6B_1229/2014 vom 07.04.2016, zur Publikation in der AS vorgesehen) fehlt es dem Eigenwechsel im Hinblick auf den Zahlungswillen aber grundsätzlich an der Beweiseignung und an der Beweisbestimmung.
Er stellt insofern keine Urkunde i.S.v. Art. 110 Abs. 4 StGB dar und ist der Urkundenfälschung nicht zugänglich:
Le billet à ordre comprend uniquement la promesse du recourant de s’acquitter du montant indiqué. Il ne dit en revanche rien de l’intention du recourant de respecter cette promesse. En l’absence de circonstances particulières, ici absentes, on ne saurait déduire l’intention d’exécuter un engagement de la seule existence de cet engagement (cf. par analogie, arrêt 6B_291/2012 précité consid. 4.4), sauf à voir dans tout engagement une preuve de l’intention de son auteur de le respecter et, par voie de conséquence, un faux dans les titres possible dans tous document dont les engagements n’ont pas ensuite été respectés. Il convient ainsi à ce stade déjà de considérer que le fait jugé comme faux par l’autorité précédente, soit l’intention du recourant de ne pas s’acquitter du montant dû à l’échéance donnée, n’est pas constaté dans le billet à ordre.
Un billet à ordre peut être établi par quiconque est capable de s’obliger par contrat (art. 990 CO), sur n’importe quel support papier, moyennant qu’il contienne les informations prévues par l’art. 1096 CO. Son auteur est totalement libre d’y indiquer ce qu’il veut, unilatéralement, le document et son contenu n’étant soumis à aucune vérification de tiers. Les particularités du billet à ordre, telles qu’elles ressortent du Code des obligations, visent à s’assurer que la dette qui y est incorporée sera acquittée plus facilement et contre remise du titre. Elles n’ont aucune portée sur la véracité de l’intention du souscripteur qu’il s’acquitte de la dette indiquée à la date donnée, l’autorité précédente estimant d’ailleurs que le billet à ordre ne comporte aucune assurance de paiement (cf. arrêt attaqué, p. 17). Les dispositions de la LP visent quant à elles à assurer un recouvrement rapide de la dette incorporée dans le billet à ordre et non à assurer une quelconque véracité de l’intention de s’en acquitter. Le recourant, en prenant dans un billet à ordre l’engagement de payer, rendait plus facile pour l’intimé l’exécution de cet engagement. Cela ne suffit toutefois pas à en déduire que le billet à ordre était propre et de nature à prouver la réalité de l’intention du recourant de s’acquitter de la promesse indiquée.
Il résulte de ce qui précède que le billet à ordre litigieux n’était pas apte ni destiné à prouver l’intention du recourant de s’acquitter du montant promis dans ce document. Il ne constitue pas un titre s’agissant de ce fait. Une condamnation pour faux dans les titres, compte tenu de la fausseté retenue par l’autorité précédente de cette intention, est dès lors exclue (E. 2.6).
