Der Psychiater des Bruders als Gutachter?

In einem Fall aus dem Kanton Neuenburg heisst das Bundesgericht eine Ausstandsbeschwerde gegen einen psychiatrischen Sachverständigen gut, welcher gleichzeitig der Psychiater des Bruders des Beschuldigten war (BGer 1B_110/2017 vom 18.04.2017).

Eine einlässliche Stellungnahme des inzwischen verstorbenen Gutachters zur entsprechenden Frage der Verteidigung unterblieb, was als Verletzung von Art. 58 Abs. 2 StPO gilt.

En l’espèce, l’expert a rédigé son rapport, puis l’a complété à la demande du Procureur le 20 octobre 2016. Par lettre du 11 novembre 2016, il a répondu, sur question du prévenu, que “la nature exacte de sa relation avec le frère du prévenu était bien connue par le procureur au préalable, ce qui l’autorisait à continuer”; à la question de savoir s’il estimait avoir pu expertiser le recourant de manière indépendante et impartiale nonobstant cette connaissance, il a répondu que “oui: rien n’était dit à propos de son frère”. L’expert est décédé le 29 novembre 2016 et le recourant a déposé une demande de récusation le 1 er décembre 2016.

La cour cantonale a retenu, à juste titre, que l’expert n’avait en réalité pas répondu à la question du recourant tendant à savoir quels étaient ses liens exacts avec le frère du recourant, se bornant à mentionner que cela était connu du Procureur. On ne peut dès lors considérer que cette réponse de l’expert, donnée avant le dépôt de la demande de récusation elle-même, constitue la prise de position de l’expert au sens de l’art. 58 al. 2 CPP. Le recourant n’a en effet pas pu participer à l’établissement d’un fait (la nature des relations entre l’expert et le frère de l’expertisé) susceptible d’avoir une influence sur la décision de récusation.
Par ailleurs, le recourant rend vraisemblable que le fait que l’expert soit le psychiatre de son frère pourrait faire craindre une apparence de partialité. En effet, il n’est pas exclu qu’un psychiatre qui a pour patient le frère d’un expertisé ait eu une connaissance préalable d’éléments touchant l’enfance et les relations familiales de celui-ci; tel pourrait être le cas en particulier lors de l’établissement de l’anamnèse psychiatrique dudit frère. Cet élément pourrait conduire à une partialité, même, cas échéant, involontaire. S’il est certes probable que l’expert ait été, comme l’ont retenu les premiers juges, à même de faire la part des choses et qu’il ait agi avec toute l’objectivité requise, les circonstances pourraient ne plus permettre de le présumer à titre général. Une telle incertitude aurait pu être levée par les mesures d’instruction de l’art. 58 al. 2 CPP. Toutefois, comme l’expert est décédé entre-temps, il n’est plus possible de satisfaire à l’exigence de l’art. 58 al. 2 CPP, seule mesure d’instruction susceptible d’écarter tout doute quant à l’influence sur l’expert de son activité de psychiatre du frère de l’expertisé (E. 3.2).

Das Bundesgericht weist die Unterlagen, die vom Gutachter erstellt wurden, aus den Akten:

Dans de telles circonstances, compte tenu de l’apparence de prévention du feu expert, il y a lieu de retirer du dossier l’expertise réalisée par le Docteur C. ainsi que les réponses complémentaires du 11 novembre 2016, comme le requiert le recourant. En effet, conformément à l’art. 60 al. 1 CPP, les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande. Le Ministère public statuera sur les honoraires relatifs à cette expertise, qui seront laissés à la charge de l’Etat (E. 3.3).