Entschädigungsanspruch nach Freispruch

In Fünferbesetzung hat die I. Öffentlichrechtliche Abteilung des Bundesgerichts eine staatsrechtliche Beschwerde gegen die Verweigerung einer Parteientschädigung nach Art. 379 StPO/GE gutgeheissen (1P.47/2006 vom 28.09.2006):

L’importance des incidences tant financières que psychologiques de la procédure pour le recourant ne sauraient dés lors être minimisée, d’autant moins que la procédure a connu des rebondissements propres à susciter tour à tour l’espoir ou l’angoisse. Il s’impose au contraire d’admettre que, compte tenu de son jeune âge, de sa situation précaire et des craintes qu’il pouvait nourrir quant à son avenir sur le plan professionnel et économique, la procédure, qui a duré deux ans et a connudi vers rebondissements, s’est avérée particulièrement pénible pour le recourant. Il est par ailleurs à relever que ce dernier ne se voit reprocher ni d’avoir compliqué l’instruction, ni de l’avoir allongée inutilement. Enfin, les préjudices allégués par le recourant, y compris ses frais d’avocat(cf. arrêt 1P.301/2002 consid. 2.2), sont directement liés à la procédure pénale. Dans ces conditions, l’autorité cantonale est tombée dans l’arbitraire enniant l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant d’accorder une indemnité au recourant. Au demeurant, vu la nature cassatoire du recours de droit public, les autres restrictions du droit à une indemnité au sens de l’art. 379 CPP, en particulier celles mentionnées à l’alinéa 5 de cette norme, n’ont pas à être examinées dans la présente procédure (E. 2.4).