Fehlertoleranz und “in dubio”

Wenn in der Analyse des Reinheitsgrads sichergestellter Drogen eine Fehlertoleranz angegeben wird, hat sich der Richter am Wert am unteren Rand der Toleranz zu orientieren (BGer 6B_632/2019 vom 20.08.2019).

Alles andere verletzt “in dubio” (Art. 10 Abs. 3 StPO):

Cela étant, malgré le caractère équivoque de l’analyse réalisée par l’IML quant au taux à prendre en considération, la cour cantonale n’explique pas les raisons pour lesquelles elle n’a pas déduit du taux de 31% finalement retenu, la fraction de 3.5% sus-évoquée, qui par la mention du signe ” ± ” semble définir une marge d’erreur ou à tout le moins la possibilité d’une variation, alors que la prise en considération d’un taux de pureté de 27.5% (31% – 3.5%) constitue en l’espèce l’hypothèse la plus favorable à la recourante (cf. art. 10 al. 3 CPP) [E. 1.2.1]. 

Dies war im vorliegenden Fall entscheidend für die Frage der Qualifikation des mengenmässig schweren Falls. Das Kantonsgericht FR muss die Sache neu beurteilen:

Compte tenu de 60 grammes de substance brute, la différence entre les taux susceptibles d’être déduits de l’analyse précitée influe sur la qualification juridique de l’infraction. Ainsi, un taux de pureté de 27.5% a pour effet d’exclure l’existence d’un cas aggravé au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup, les transactions en cause ne portant alors plus que sur 16.5 grammes de substance pure (27.5% x 60 grammes), quantité inférieure à la limite de 18 grammes retenue par la jurisprudence (cf. ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103; ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145) [E. 1.2.2].