Folge fehlender Anwaltsvollmacht
Ist das anwaltliche Vertretungsverhältnis nicht belegt, sind die Behörden verpflichtet, die Parteien darauf aufmerksam zu machen und ihnen Gelegenheit zu geben, den Mangel zu beheben und eine schriftliche Vollmacht einzuholen.
Das ist bestimmt nichts Neues – ausser vielleicht für das Obergericht GE (BGer 6B_218/2018 vom 13.06.2018):
L’ordonnance de classement du 30 juin 2017 mentionne C., assistée par Me Eric Beaumont, comme partie plaignante. Il ne ressort pas du dossier de la cause qu’une procuration portant la signature du recourant 1 aurait été exigée, jusqu’à la délivrance de cette ordonnance, afin de justifier les pouvoirs de l’avocat précité. Dans ces conditions, le recourant 1 ne pouvait raisonnablement s’attendre à voir la validité de la procuration en faveur de son avocat contestée pour la première fois dans le cadre de la procédure de recours contre l’ordonnance de classement du 30 juin 2017. Un éventuel défaut de procuration valable en faveur de l’avocat ayant signé le recours adressé à la cour cantonale constituait un vice aisément réparable. Aucun intérêt public ne justifiait par ailleurs un refus d’entrer en matière pour ce motif. Avant de déclarer le recours irrecevable, la cour cantonale devait donc prévenir le recourant 1 d’une éventuelle invalidité de la procuration et lui impartir un délai pour qu’il pût se déterminer sur la question ou fournir une procuration portant sa propre signature. En définitive, l’autorité précédente a fait preuve de formalisme excessif en déclarant le recours du recourant 1 irrecevable au motif que ce dernier n’avait pas signé la procuration en faveur de l’avocat ayant déposé celui-ci, sans donner préalablement à l’intéressé la possibilité de réparer un tel vice (E. 4.2, Hervorhebungen durch mich).
