Geldwäscherei durch Überweisung vom Ausland in die Schweiz

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Während die Banküberweisung von Vermögenswerten vom Inland ins Ausland keine Geldwäschereihandlung darstellen muss (BGE 144 IV 172 E. 7.2.2), kann die Überweisung ins Inland tatbestandsmässig sein (BGer 6B_416/2019 vom 04.07.2019).

Massgebend sei halt immer der konkrete Einzelfall. Im hier zu beurteilenden Fall wurde mit der Überweisung in die Schweiz deshalb Geld gewaschen, weil sie durch vorangegangene Transfers getarnt war:

Le recourant se réfère à l’arrêt publié aux ATF 144 IV 172 et affirme que le transfert des fonds litigieux en Suisse n’aurait en rien entravé leur identification, leur découverte ou leur confiscation. Dans la jurisprudence précitée, le Tribunal fédéral a indiqué que la question de savoir si un comportement était propre à entraver la confiscation de valeurs patrimoniales obtenues par la commission d’un crime devait être examinée au regard du cas d’espèce (cf. ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2 p. 175). Or, en l’occurrence, le recourant a transféré les montants litigieux, en un unique versement, sur un compte joint en Suisse servant à l’épargne de son couple. Ce transfert lui a permis d’affirmer, comme il le fait encore devant le Tribunal fédéral, que la somme en question constituait de l’épargne lui appartenant ainsi qu’à son épouse, tout en contestant son lien avec les montants obtenus de la part de la société C. Peu importe que le transfert n’eût pas, en l’espèce, produit de résultat pratique (cf. ATF 124 IV 274 consid. 2 p. 276), puisqu’il était propre à entraver l’identification, la découverte ou la confiscation des valeurs concernées (cf. ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2 p. 174), en faisant apparaître celles-ci comme l’épargne du couple du recourant sans lien avec ses activités à Dubaï.

Nun könnte man natürlich auch sagen, der Transfer in die Schweiz habe nicht nur die Einziehung nicht erschwert, er habe sie vielmehr erst ermöglicht. Aber eben: die Überweisung via ein gemeinsames Konto war wohl trotzdem geeignet, die Einziehung zu erschweren.