Geldwäscherei ohne Vortat?

In der Geldwäschereirechtsprechung verliert die an sich zentrale Vortat nach und nach an Bedeutung. Es ist nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht mehr nötig, sie in der Anklage zu bezeichnen oder sie beweismässig nachzuweisen.

So jedenfalls könnte man einen neuen Entscheid des Bundesgerichts verstehen (BGer 6B_1185/2018 vom 14.01.2019):


La qualification juridique du crime préalable ne ressort certes pas expressément de l’acte d’accusation. Cela étant, la description des faits qui y était contenue permettait au recourant, assisté d’un défenseur, de comprendre que les valeurs patrimoniales reçues sur son compte postal provenaient, selon le ministère public, d’une infraction contre le patrimoine, soit en l’occurrence d’une escroquerie (art. 146 CP), infraction qui constitue un crime au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Les termes utilisés étaient en effet suffisamment clairs pour en déduire que l’infraction préalable avait trait à la mise en oeuvre de tromperies opérées sur un site internet de vente en ligne, les objets commandés n’ayant jamais été livrés à leurs acheteurs malgré le paiement du prix de vente. Dès lors que la preuve stricte du crime préalable n’est pas requise, il n’était pas nécessaire que l’acte d’accusation le décrive plus précisément, le recourant ayant suffisamment été informé sur les circonstances permettant de déduire qu’aux yeux du ministère public, les valeurs patrimoniales reçues avaient une origine criminelle. A cet égard, le recourant ne prétend d’ailleurs pas avoir été empêché de préparer utilement sa défense (E. 2.4).