Genugtuung auch für den hinterbliebenen Konkubinatspartner

Das Bundesgericht anerkennt in einem neuen zur Publikation in der AS vorgesehenen Entscheid (BGE 6B_268/2011 vom 02.02.2012) den Genugtuungsanspruch des überlebenden Konkubinatspartners (Art. 47 OR):

Il ressort des constatations cantonales, qui lient le Tribunal fédéral, que la recourante et le défunt vivaient ensemble depuis plus de 4 ans, qu’ils avaient un projet de mariage mais devaient chacun préalablement divorcer de leur conjoint respectif, que leur relation était dense et harmonieuse et qu’il ne fait pas de doute qu’elle constituait une communauté de toit, de table et de lit. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la recourante et le défunt doivent être considérés comme ayant formé une relation de concubinage stable, telle que définie ci-dessus, ouvrant le droit à la recourante à l’allocation d’une indemnité pour tort moral au sens de l’art. 47 CO. La cour cantonale a par conséquent violé le droit fédéral en refusant le principe d’une telle indemnité (E. 2.4).