Gewerbsmässige Geldwäscherei?
Der Kassationshof hebt ein Urteil der Genfer Justiz auf, weil die Voraussetzungen für den schweren Fall der Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 2 lit. c StGB) nur ungenügend festgestellt wurden (Urteil 6S.225/2006 vom 08.08.2006):
Mais le métier suppose que les actes de blanchiment procurent ou devraient procurer à leur auteur un revenu relativement régulier. Au sujet du revenu régulier acquis par le recourant, l’arrêt attaqué ne contient aucune constatation; il y est seulement relevé que la réalisation d’un gain important n’était pas exclue par le fait que le recourant et son coaccusé ont blanchi de l’argent provenant de leur propre crime. Dans ces circonstances, il ne peut pas être examiné si l’art. 305bisch. 2 let. c CP a été correctement appliqué. Il s’ensuit l’admission du pourvoi (E. 4.2).