Honorarbeschwerden doch nicht aussichtslos?
Die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts schien sich je länger je mehr unter Hinweis auf das vorinstanzliche Ermessen von der Überprüfung von Kostennoten zu distanzieren. Dieser Eindruck ist insbesondere dann falsch, wenn es sich um Urteile in französischer Sprache und nicht um Entschädigungen der amtlichen Verteidiger handelt. In BGer 6B_561/2014 vom 11.09.2014 korrigiert das Bundesgericht sogar eine Entschädigung, die um ein paar hundert Franken zu tief ausgefallen ist, weil die Dauer der Hauptverhandlung nicht in der Kostennote enthalten war und die Vorinstanz dies nicht von Amts wegen korrigiert hatte:
La recourante a déposé sa liste des opérations à l’audience d’appel du 31 mars 2014. L’audience en question n’y figurait pas. La cour cantonale ne pouvait en déduire que la recourante renonçait à toute indemnisation pour cette audience, puisque celle-ci était postérieure au dépôt de la liste et que, lors du dépôt de la liste, la recourante ignorait encore la durée de l’audience. Etant au courant de cette opération, la cour cantonale devait, conformément à la maxime d’instruction, compléter la liste des opérations de la recourante et tenir compte de la durée de l’audience pour calculer le montant de l’indemnité. En ne le faisant pas, elle a violé l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Le grief soulevé doit donc être admis (E. 3.2).
Der Kanton Waadt, der hier betroffen war und der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von CHF 3,000.00 (!) zu bezahlen hat, hat übrigens seinen Gebührentarif für Entschädigungen nach Art. 429 StPO nach einem missliebigen Urteil des Bundesgerichts (BGer 6B_392/2013 vom 04.11.2013 E. 2.3; vgl. dazu meinen früheren Beitrag) bereits angepasst und den zu ersetzenden Stundenansatz auf CHF 250.00 bis 400.00:
A la suite de cet arrêt, le Tribunal cantonal vaudois a adopté le 18 février 2014 une modification du Tarif des frais judiciaires pénaux (intitulé désormais Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale [TFIP]; RSV 312.03.1; FAO du 28 février 2014, p. 3), entrée en vigueur le 1er avril 2014. Il a introduit un nouvel art. 26a qui fixe les principes applicables à la fixation des indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de l’assistance d’un avocat dans la procédure pénale. Cette disposition prévoit que l’indemnité pour l’activité de l’avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l’exercice raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause et de l’expérience de l’avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l’activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l’activité déployée par un avocat stagiaire (al. 3). Dans les causes particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire déterminant peut être augmenté jusqu’à 400 fr. (al. 4) [E. 2.2.2].
