In Abwesenheit freigesprochen

Das Bundesgericht bestätigt ein Urteil des Bundesstrafgerichts, das einen Beschuldigten (A.) freigesprochen hat, der am Verfahren nie teilgenommen hatte (BGer 6B_56/2011 vom 17.10.2011). Dass er vor Bundesstrafgericht amtlich verteidigt war, konnte sein rechtliches Gehör nicht ersetzen. Das Bundesgericht erinnert die beschwerdeführende Bundesanwaltschaft im Entscheid auch daran, dass sich der Konfrontationsanspruch nicht auf belastende Aussagen beschränkt, die für die Verurteilung massgeblich sind. Entscheidend ist einzig, dass der Zeuge mit seiner Aussage den Angeklagten belastet und dass das Gericht diese Aussage für die Begründung des Urteils verwendet:

En l’espèce, le fait que le défenseur de A. était présent aux débats et qu’il pouvait interroger les témoins à charge ne permet pas d’assurer le respect du droit d’être entendu de A. et de son droit à un procès équitable, puisque le défenseur, désigné peu avant l’audience, ignorait où se trouvait son client et qu’il n’avait jamais pu recueillir ses déterminations sur les accusations pesant sur lui. En outre, c’est en vain que le recourant soutient que les témoignages en cause ne seraient pas essentiels, mais que la culpabilité de A. reposerait également sur d’autres indices. En effet, la confrontation concerne tous les témoignages, dans la mesure où ceux-ci mettent en cause l’accusé et que le tribunal les utilise pour motiver son jugement. Cela vaut aussi pour un indice qui – seul ou avec d’autre – accuse le prévenu et qui peut être déterminant pour le verdict de culpabilité. Ainsi, un témoignage qui ne constitue qu’un maillon d’une chaîne d’indices ne peut être utilisé que si le droit de l’accusé à la confrontation a été respecté (arrêt 6B_708/2007 du 23 avril 2008 du Tribunal fédéral consid. 4.4.3) (E. 2.1).