Kein Eventualvorsatz – Bundesgericht kassiert Raserurteil

Die waadtländer Justiz hat einen Mann zu Unrecht wegen eventualvorsätzlicher Tötung zu vier Jahren Freiheitsstrafe verurteilt (selbst verursachter Strassenverkehrsunsfall mit Todesfolge für einen Beifahrer). Dies stellt das Bundesgericht in einem heute online gestellten Urteil (6B_519/2007 vom 29.01.2008) fest:

En effet, [le recourant] connaissait bien les lieux et leur configuration (large virage suivi d’un tronçon rectiligne sur une route secondaire). Il n’y avait aucun trafic ni dans un sens ni dans l’autre, ce qu’il avait déduit notamment de l’absence de phares venant en sens inverse. Malgré la vitesse largement excessive, le genre et l’état de la voiture (Subaru Impreza de 241 chevaux), sa bonne tenue de route ainsi que le bon état de la chaussée ne rendaient pas inéluctable un dérapage à la sortie du virage à long rayon. Cette embardée n’était donc pas la suite logique inévitable de la faute lourde de circulation. D’ailleurs, la reconstitution effectuée par un policier roulant à 120 km/h a montré que le passage pouvait se faire sans grand problème (…). On ne saurait donc admettre que la réalisation du risque dépendait du hasard ou de la chance. En définitive, il n’existe pas d’éléments de fait démontrant que le recourant était conscient de créer un danger de mort et qu’il avait accepté une issue mortelle au cas où elle se produirait (E. 3.2, Hervorhebungen durch mich).

Der Entscheid wird garantiert auf massive Kritik stossen, erscheint aber als rechtlich überzeugend. Richtig ist wohl auch, dass “le genre et l’état de la voiture” mitberücksichtigt wird. Das stellt zwar sicher kein Signal an potentielle Raser dar, das begrüssenswert wäre. Dafür ist es vielleicht eines an Offroader-Besitzer, die sich dem erhöhten Gefährdungspotential entsprechend vorsichtig gegenüber Fussgängern verhalten müssen.