Kein Versicherungsbetrug mangels Arglist
Das Bundesgericht kassiert eine Verurteilung wegen versuchten (Versicherungs-)Betrugs mangels Arglist (BGer 6B_599/2011 vom 16.03.2012). Es ist danach nicht arglistig, auf der Schadensmeldung einen falschen Kilometerstand zu behaupten, zumal dies einfach nachzuprüfen ist:
Selon les faits constatés, les recourants se sont bornés à indiquer un faux kilométrage dans la déclaration de sinistre et à prétendre avoir perdu la seconde clé. Il s’agit-là de simples mensonges, qui ne peuvent être qualifiés d’astucieux que si leur vérification n’est pas possible ou ne l’est que difficilement ou ne peut être raisonnablement exigée (cf. consid. 2.1.1 ci-dessus). Or, en l’espèce, il a suffi à la compagnie d’assurances de s’adresser à l’Agence BMW, auprès de laquelle les recourants étaient clients, et de lui demander les anciennes factures pour connaître le kilométrage du véhicule volé. De telles vérifications sont faciles et usuelles. Elles ne peuvent être qualifiées – comme le fait la cour cantonale – de contrôles « poussés ». En effet, les compagnies d’assurances sont conscientes des risques de fraudes ou d’allégations mensongères de leurs assurés et font preuve de vigilance. C’est ainsi qu’elles ont l’habitude de contrôler le kilométrage d’un véhicule en cas de sinistre et plus particulièrement en cas de vol, puisque le kilométrage est un des éléments pour établir la valeur du véhicule et, ainsi, chiffrer le montant de l’indemnisation. Dans ces circonstances, le mensonge des recourants, consistant à indiquer un faux kilométrage, était aisément décelable par la compagnie d’assurances et ne peut être qualifié d’astucieux. La cour cantonale a donc violé le droit fédéral en condamnant les recourants pour tentative d’escroquerie. Le recours doit être admis sur ce point (E. 2.2, Hervorhebungen durch mich).
