Keine Falschbeurkundung bei beglaubigtem Lohnausweis

In BGer 6B_382/2011 vom 26.09.2011 kassiert das Bundesgerichts eine Verurteilung wegen Falschbeurkundung. Es stellt fest, dass auch ein notariell beglaubigten Lohnausweis (die Beglaubigung bezog sich lediglich auf die Echtheit der Unterschrift) keine Urkundenqualität im Sinne von Art. 251 StGB zukommt:

Les documents en cause, rédigés par de simples particuliers, ne disposent d’aucune force probante accrue, indépendamment de savoir ceux pouvant véritablement être opposés au recourant (cf. supra consid. 1). Qu’un notaire ait légalisé la signature du recourant apposée sur les certificats de salaire n’y change rien. Cette légalisation se limite à confirmer l’authenticité de la signature du recourant, qui n’est pas contestée. Elle n’a aucune portée quant au contenu même des certificats de salaire. Que cette légalisation ait le cas échéant pu induire en erreur les autorités italiennes par méconnaissance de sa signification n’est pas pertinent pour l’application de l’art. 251 CP (E. 2.3).