Keine Solidarhaftung für Entschädigungen

Mehrere Beschuldigte haften für die Entschädigung, welche der Strafrichter den Geschädigten zuspricht, nicht solidarisch (BGE 6B_373/2019 vom 04.06.2019, Publikation in der AS vorgesehen).

Vielmehr koppelt das Gesetz die Kostenfolgen an die Entschädigungen. Das stellt auch keine Verletzung von Art. 50 Abs. 1 OR dar:

Les recourants soutiennent qu’une telle interprétation de l’art. 418 CPP entrerait en contradiction avec l’art. 50 al. 1 CO qui dispose que, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice. Cet argument tombe à faux. En effet, le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser que l’art. 433 CPP ne vise pas à réparer le dommage subi par la partie plaignante ensuite de l’infraction, mais à rembourser ses dépens, ce qui exclut notamment la production d’intérêts compensatoires (cf. ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4 p. 499). Ainsi, le juge pénal n’est pas lié par les règles du droit civil en matière de responsabilité plurale lorsqu’il procède à la répartition d’indemnités de dépens (E. 1.2).