Kinder in den Knast!
Das Bundesgericht lässt in einem neuen Grundsatzentscheid zu, dass auch Kinder in Untersuchungshaft genommen werden können, obwohl sie strafrechtlich nicht zu Freiheitsstrafen verurteilt werden dürfen (BGE 6B_1026/2015 vom 11.10.2016, Publikation in der AS vorgesehen).
In Frage kommt das aber – selbstverständlich – nur als ultima ratio:
Le texte de l’art. 27 PPMin est clair et univoque; cette norme envisage la détention provisoire comme mesure d’ ultima ratio, qui ne saurait être admise facilement. Le texte clair de cette disposition fixe les conditions auxquelles la détention avant jugement peut être prononcée, à savoir qu’il s’agit d’une mesure au caractère subsidiaire et qu’elle doit être proportionnée. L’examen du caractère subsidiaire et proportionné de la détention avant jugement – qui incombe au juge de la détention – représente une garantie adéquate. L’art. 27 PPMin constitue donc une base légale suffisante au sens de l’art. 31 al. 1 Cst. Conformément au texte légal, la détention avant jugement est limitée par les principes de subsidiarité et de proportionnalité, en sorte que l’absence tant de limite d’âge minimal des mineurs concernés par cette mesure, que de durée de la détention avant jugement ne saurait être considérée comme des cautèles qui feraient défaut à l’art. 27 PPMin. Dès lors que la base légale pose une limitation au recours à la détention avant jugement, il n’existe pas de lacune (authentique ou improprement dite) de la loi qu’il conviendrait de combler par rapprochement d’autres dispositions – singulièrement les art. 212 al. 3 CPP et l’art. 25 DPMin – ou par interprétation (E. 4.3.3).
So ähnlihc ist es ja auch nach StPO, oder? Hier noch der entsprechende Beitrag in der NZZ