Klima-Blockade und Versammlungsfreiheit
Nach einem heute veröffentlichten Urteil des Bundesgerichts verstösst die Verurteilung von fünf Klimaaktivisten, die 2019 in Lausanne stundenlang die rue Centrale blockiert hatten, nicht gegen Art. 11 EMRK (Versammlungs- und Vereinigungsfreiheit). Ich verweise auf das Urteil (BGer 6B_1460/2022 vom 16.01.2024) und die Medienmitteilung. Das Bundesgericht verneint den Vorwurf der politischen Verfolgung:
Pour ce qui est des exemples cités par les recourants sensés démontrer l’existence d’un but inavoué, ils ne sont en partie que le reflet des griefs qu’ils ont soulevés sans succès contre le jugement attaqué, et ne représentent dès lors rien d’autre que des opérations de procédure exemptes de tout reproche. Pour le reste, ils concernent d’autres opérations de procédure dont les recourants n’ont pas jugé nécessaire de contester la pertinence ou la validité. De ce fait, rien ne laisse entendre que les mesures prises par les autorités poursuivaient un but inavoué, à savoir celui de punir leur participation à une manifestation, sous la forme d’une persécution politique. Au contraire, la cour cantonale et l’autorité de première instance avant elle ont toutes deux reconnu que les recourants ont ” assurément agi pour défendre une cause idéale et que la défense du climat a tendance à gagner des partisans et à progresser dans l’échelle des valeurs éthiques généralement reconnues “, tout en précisant qu’elle ” peut parfaitement être défendue légalement, comme de nombreux et honorables militants s’y emploient “. Par ailleurs, il est notoire que de nombreuses manifestations autorisées concernant la problématique climatique, réunissant plusieurs milliers de personnes, ont pu se dérouler dans plusieurs villes suisses, dont Lausanne (arrêt 6B_145/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.5). On ne saurait ainsi inférer un quelconque but inavoué des autorités en l’espèce (E. 10.4.4).
Dennoch siegten die Beschwerdeführer teilweise, weil der Vorinstanz andere Rechtsfehler unterlaufen sind, so dass die Sache nun nochmals an die Vorinstanz zurückgeht.
