Kostenauflage trotz Freispruchs
Das Bundesgericht kassiert die Auferlegung von Gerichtskosten an die Freigesprochenen (BGer 6B_986/2011 vom 08.08.2011). Es wirft der Vorinstanz vor, die angeblich verletzten zivilrechtlichen Normen nicht präzise bezeichnet zu haben:
La cour cantonale a estimé que la violation, par les recourants, des engagements contractuels pris à l’égard des maîtres de l’ouvrage justifiait néanmoins de mettre partiellement les frais de première instance à leur charge (arrêt attaqué, p. 11). Elle ne précise toutefois pas les dispositions contractuelles que les recourants, respectivement la société G., auraient violées. Or, le comportement répréhensible n’est pas n’importe quelle attitude critiquable; il faut indiquer précisément quelles normes ont été violées (E. 2.2.3).
Die Sache geht zur neuen Beurteilung zurück an die Vorinstanz.
