Kostenfolgen bei Verletzung von Ordnungsfristen im Haftverfahren

Das Bundesgericht hat entschieden, dass die Verletzung von Fristen im Haftverlängerungsverfahren einen Anspruch auf Feststellung begründet und dass eine entsprechender Feststellung auch Kostenfolgen haben muss (BGer 1B_656/2011 vom 19.12.2011). Das gilt auch, wenn bloss eine Ordnungsfrist wie Art. 224 Abs. 2 StPO verletzt und die Frist des Hafterstreckungsverfahrens insgesamt nicht überschritten wurde. Der Entschädigungsanspruch umfasst damit die Feststellung im Urteil und die Befreiung von den Verfahrenskosten:

Il n’en demeure pas moins que la procédure de prolongation de la détention a été entachée d’une irrégularité formelle reconnue par la cour cantonale, soit le dépassement du terme pour présenter une demande de prolongation de la détention, quatre jours avant l’échéance de la période de détention. Contrairement à ce que soutient la cour cantonale, la réparation d’une irrégularité par le biais d’un jugement de constatation assorti d’une dispense des frais, n’est pas limitée aux cas de violation caractérisée du principe de la célérité. Cela peut aussi s’imposer en cas de violation d’un simple délai d’ordre, comme le délai prévu à l’art. 224 al. 2 CPP dont le but est essentiellement, à l’instar du délai de l’art. 227 al. 2 CPP, de donner suffisamment de temps au juge de la détention pour examiner la cause (arrêt 1B_173/2011 du 17 mai 2011, consid. 2.2). Dès lors, même si la procédure de détention et la détention elle-même respectent en soi le principe de la célérité, le recourant n’en a pas moins un droit à ce que l’irrégularité dont il se plaint soit constatée et réparée par le biais d’une dispense des frais de justice. Cette dispense doit s’étendre à l’ensemble de la procédure de prolongation de la détention, soit à l’arrêt cantonal, à l’ordonnance du Tmc du 23 septembre 2011, ainsi qu’à la décision de prolongation temporaire du 21 septembre 2011 (E. 3.3).