Mal Ankläger, mal Richter

Das Bundesgericht versetzt einen Strafrichter im Kanton Genf in den Ausstand, der in einem anderen Verfahren gegen denselben Beschuldigten bereits als Staatsanwalt aufgetreten war.

Nach Art. 56 lit. b StPO liegt ein Ausstandsgrund zwar nur vor, wenn die Vorbefassung “in der gleichen Sache” liegt. Im hier zu beurteilenden Fall kommt das Bundesgericht aber zum m.E. einzig richtigen Schluss, es handle sich auch dann um die gleiche Sache, wenn eine Zusatzstrafe zur Strafe im anderen Verfahren infrage komme (BGer 1B_13/2021 vom 01.07.2021, Fünferbesetzung):

En l’espèce, le Juge intimé, en tant que membre du Tribunal correctionnel dans la procédure P_2, est appelé à fixer la peine complémentaire à celle ordonnée dans la cause P_1 où il agissait en tant que Procureur. Or, l’appréciation de cette peine complémentaire présuppose – certes abstraitement – d’évaluer la peine d’ensemble qui aurait été fixée si les infractions examinées contre le recourant dans les procédures P_2 et P_1 avaient été jugées au cours d’une même procédure. Au vu de l’appréciation à effectuer et de la jurisprudence précitée, ces deux causes sont donc étroitement liées et doivent être considérées, dans une telle configuration, comme une “même cause” au sens de l’art. 56 let. b CPP. Le Juge intimé, qui agissait en tant que Procureur dans la procédure P_1, ne saurait donc participer, en tant que membre du Tribunal correctionnel, à la procédure P_2.  Partant et par substitution de motifs, la récusation du Juge intimé doit être ordonnée en application de l’art. 56 let. b CPP (E. 3.4.3).