Mehrfachvertretung

Nach Art. 127 Abs. 3 StPO kann ein Rechtsbeistand im gleichen Verfahren die Interessen mehrerer Verfahrensbeteiligter wahren. Nach der aktuellen Rechtsprechung besteht dafür aber kein Raum.

Das bestätigt das Bundesgericht erneut, und zwar auf Beschwerde zweier Beschuldigter und ihrer Rechtsanwältin hin (BGer 1B_354/2016 vom 01.11.2016):

Les deux prévenus recourants sont poursuivis en raison d’un même événement et sont renvoyés ensemble devant l’autorité de jugement. S’ils ont reconnu les faits et soutiennent une version “totalement identique[…] et convergente[…]” de ceux-ci – ce qui peut s’expliquer au regard de leurs liens de fraternité et de la loyauté pouvant en découler -, leurs intérêts sont cependant loin d’être identiques vu les implications a priori différentes de chacun des prévenus, les chefs d’infractions retenus à l’encontre de l’un et de l’autre et les peines encourues en conséquence. Il ne peut ainsi être exclu de manière définitive qu’à un moment donné, l’un puisse – certes peut-être involontairement – mettre en cause l’autre prévenu.

Le contenu des quelques témoignages cités par la cour cantonale ne peut pas non plus être ignoré. Malgré les aveux du frère cadet – dont la crédibilité sera appréciée par le tribunal (…) -, les déclarations relevées par l’autorité précédente pourraient, le cas échéant, laisser apparaître un doute quant à sa participation à certains actes, le disculper et/ou mettre en cause le second prévenu. Or, si l’avocat commun se prévaut de ces éléments en faveur de son premier client, il prend le risque de charger son second mandant. S’il ne les utilise pas, il est susceptible de violer ses obligations en matière de diligence envers le premier. Une défense commune ne permet ainsi pas à l’avocate recourante de s’investir pleinement et en toute indépendance dans la défense des intérêts – manifestement divergents – de chacun de ses clients (ATF 134 II 108 consid. 3 p. 110) [E. 3.3].

Die freie Anwaltswahl hat das Bundesgericht nur zur Begründung des Eintretens auf die Beschwerden der Beschuldigten herangezogen.

Du point de vue des prévenus recourants, la décision a un caractère incident; elle est susceptible de leur causer un préjudice irréparable au sens de l’art. 93 al. 1 let. a LTF, puisqu’ils se voient définitivement privés de la possibilité d’être défendus par la mandataire professionnelle de leur choix (E. 1).