Mischmandate

Ein weiteres Mal beschäftigt sich das Bundesgericht mit der Frage, ob von Anwaltskanzleien im Rahmen von internen Untersuchungen erstellte Berichte vom Berufsgeheimnis erfasst sind. Anders als die Vorinstanz verbietet das Bundesgericht die Entsiegelung von Unterlagen, welche anwaltstypische Beratungstätigkeit enthalten, woran auch der Adressatenkreis nichts zu ändern vermag (BGer 1B_509/2022 vom 02.03.2023):

Il s’agit de présentations Powerpoint destinées au comité d’audit de la banque sur les investigations menées à propos des agissements de B.. Contrairement à ce que retient le Tmc, le simple fait que ces documents soient destinés au comité d’audit de la banque ne suffit pas pour retenir qu’ils procéderaient des obligations découlant de la LBA. Ces documents contiennent, comme les précédents, des éléments de conseils sur les démarches juridiques, et doivent, au même titre que ceux-ci, demeurer secrets, tout comme les faits sur lesquels ils sont fondés (E. 4.2.2).