Missgünstiger Staatsanwalt?

Nach Einstellung eines Strafverfahrens sprach die Staatsanwaltschaft dem Beschuldigten eine Parteientschädigung von CHF 600.00 zu. Im Rechtsmittelverfahren wurde dieser Betrag auf CHF 1,000.00 erhöht. Dagegen wiederum wehrte sich der Staatsanwalt und zog den Fall an das Bundesgericht. Er beanstandet den Aufwand der Verteidigung und die Höhe des Stundenansatzes. In formeller Hinsicht machte er geltend, er sei im vorinstanzlichen Verfahren nicht angehört worden. Und damit dringt er tatsächlich durch (BGer 6B_168/2012 vom 27.08.2012). Das Bundesgericht erkennt auf Gehörsverletzung:

L’art. 390 al. 2 1ère phrase CPP, qui concrétise la garantie du droit d’être entendu déduite de l’art. 29 al. 2 Cst., prévoit que “si le recours n’est pas manifestement irrecevable ou mal fondé, la direction de la procédure notifie le mémoire de recours aux autres parties et à l’autorité inférieure pour qu’ils se prononcent”.

En l’espèce, l’autorité précédente a admis le recours en augmentant de 600 à 1’000 fr. le montant de l’indemnité selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP mais n’a pas donné la possibilité au recourant, soit une partie selon l’art. 104 al. 1 let. c CPP, de se prononcer. Ce faisant, elle a violé l’art. 390 al. 2 CPP. Il peut arriver qu’une violation du droit d’être entendu n’entraîne pas l’annulation de la décision attaquée lorsqu’on ne voit pas quelle influence la violation peut avoir eu (cf. arrêt 4A_153/2009 du 1er mai 2009 consid. 4.1 et réf. cit.). En l’espèce, le ministère public entend contester le montant de 1’000 fr. qui a été alloué, mettant en cause le nombre d’heures d’avocat pris en compte et le tarif horaire pratiqué. Selon lui, il faut s’en tenir au montant de 600 fr. alloué en première instance. On peut certes s’interroger sur l’opportunité du recours compte tenu de l’enjeu dans le cas d’espèce. Quoi qu’il en soit, il n’est pas exclu qu’une détermination du ministère public ait pu avoir une incidence sur le sort de la fixation de l’indemnité, l’autorité cantonale disposant à cet égard d’une marge d’appréciation importante, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue (arrêt 1B_704/2011 du 11 juillet 2012 consid. 2.3.6 prévu pour la publication). Il n’est donc pas possible d’affirmer que la violation de l’art. 390 al. 2 CPP n’a eu aucune incidence. Il se justifie ainsi d’admettre le recours et de renvoyer la cause en instance cantonale pour nouvelle décision. Le bien-fondé du recours sur ce point et le renvoi de la cause en instance cantonale qu’il implique rendent superflu l’examen des griefs de fond soulevés. (E. 3).

Dass der Staatsanwalt eine solche Beschwerde führt, ist vielleicht noch halbwegs verständlich. Dass das Bundesgericht darauf eintritt (oder sogar eintreten muss), zeigt die Schieflage, in die der Gesetzgeber geraten ist. Das Bundesgericht soll wohl primär den Staat vor seinen Richtern schützen, die sich erfrechen, zugunsten eines Beschuldigten zu entscheiden.