Neues Verfahren gegen Hariri eingestellt
Das Bundesstrafgericht hatte sich in BK.2006.3 vom 30.08.2006 mit einer Beschwerde von Hussein Ali Mohamed HARIRI (vgl. BGE 115 IV 8), dem die Bundesanwaltschaft nach einem eingestellten Verfahren einen Teil der Verfahrenskosten auferlegt hatte. Die Beschwerde wurde teilweise gutgeheissen. Interessant ist hier weniger das Rechtliche als der Sachverhalt, der aus folgenden Erwägungen hervorgeht.
En revanche, les différents documents et journaux, traitant de missiles sol-air et de données techniques sur des avions (classeur MPC rubrique 7) trouvés dans la cellule du prévenu, la liste des personnes avec qui il avait pu avoir des contacts à l’extérieur de la prison, et dont plusieurs étaient soupçonnées d’appartenir au Hezbollah, le fait qu’il avait sur lui au moment de son congé son permis de conduire provisoire reçu en juillet de la même année, ajoutés aux antécédents du plaignant qui a été condamné notamment pour assassinat, détournement d’avion et prise d’otage qualifiée (ATF 115 IV 8, 17) et à la proximité du 1er anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, ont pris une signification toute particulière le jour où le prévenu n’a pas réintégré sa cellule comme prévu. Le fait qu’il décide de s’enfuir alors qu’il lui restait peu de temps à purger avant de bénéficier du régime de semi-liberté en mars 2003 ne pouvait que renforcer les soupçons d’un comportement punissable. Ces différents éléments justifiaient l’ouverture de l’enquête de police judiciaire concernée de sorte que l’on ne saurait valablement reprocher au MPC d’avoir agi par précipitation. Ils établissent en même temps le lien de causalité entre la fuite du prévenu et l’ouverture de l’enquête en cause (E. 2.3).
