Nochmals zu den Haftfristen
Das Bundesgericht präzisiert seine eben erst begründete Rechtsprechung zu den Haftfristen (s. meinen früheren Beitrag). In BGE 1B_173/2011 vom 17.05.2011 hält es dafür, dass die Verletzung der Fristen innerhalb der 96-Stundenfrist zur Feststellung der Verletzung des Beschleunigungsprinzips führen können, verbunden mit entsprechenden Kostenfolgen:
En effet, il découle de la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 2.1) que le non-respect des délais prévus aux art. 219 al. 4 et 224 al. 2 CPP ne suffit pas nécessairement à rendre la détention illicite, de sorte qu’il n’est pas certain que la seule violation de ces dispositions donne lieu à une réparation sur la base de l’art 431 CPP. La violation des dispositions procédurales en question peut cependant être réparée d’emblée par le biais de la pratique confirmée dans l’arrêt 1B_153/2011 précité (consid. 3.2.3 destiné à la publication), à savoir par la constatation d’une violation du principe de célérité, une admission partielle du recours sur ce point et la mise à la charge de l’Etat des frais de justice. Cette solution est au demeurant conforme à la jurisprudence fédérale (cf. ATF 136 I 274 consid. 2.3 p. 278 et les références). Il y a donc lieu d’admettre partiellement le recours dans cette mesure et de réformer l’arrêt entrepris à cet égard (E. 2.2).
