Notwendige Verteidigung auch im schriftlichen Berufungsverfahren

Geht die Staatsanwaltschaft in Berufung, wird sie zur Berufungsverhandlung vorzuladen (Art. 405 Abs. 3 lit. b StPO), womit die Verteidigung notwendig wird (Art. 130 lit. d StPO). Dass dies auch im schriftlichen Berufungsverfahren zutreffen muss, muss nach einem neuen Urteil des Bundesgerichts nun auch das Obergericht des Kantons Bern akzeptieren (BGer 1B_165/2014 vom 08.07.2014):

En l’espèce, l’appel contre le jugement de première instance acquittant la recourante a été déposé par le Ministère public. Celui-ci aurait donc dû comparaître personnellement en cas de débats devant la juridiction d’appel (art. 405 al. 3 let. b CPP). La recourante aurait alors pu se prévaloir d’un cas de défense obligatoire au sens de l’art. 130 let. d CPP. Ne devant subir aucun préjudice du fait que la procédure d’appel se déroule par écrit, la prévenue doit pouvoir bénéficier des mêmes droits qu’en cas de débats; cela vaut d’autant plus en l’occurrence que la cause ne semble pas dénuée de toute complexité au vu de l’argument juridique développé par le Procureur dans son mémoire d’appel motivé (E. 2.2).

Damit wird das bei den Gerichten so hoch geschätzte schriftliche Verfahren wenigstens nicht noch attraktiver.