Plädoyer für Billiganwälte?
Die Höhe des Anspruchs auf Parteientschädigung nach Art. 429 StPO richtet sich nach den Regeln des Kantons, in dem das Verfahren durchgeführt wird. Handelt es sich um ein Bundesstrafverfahren, kommt das Reglement des Bundesstrafgerichts über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren zur Anwendung. Das kann beispielsweise dazu führen, dass ein Freigesprochener mit einem Staranwalt aus dem Kanton Genf einen nicht unerheblichen Teil seiner Anwaltskosten selbst tragen muss, während derjenige, der trotz eines Billiganwalts aus dem Kanton Solothurn freigesprochen wird, voll entschädigt wird.
Die Begründung dafür wird auch aus der Schadensminderungspflicht des Beschuldigten hergeleitet, was vielleicht nicht allzu sehr überzeugt. Zu entnehmen ist dies und anderes einem heute veröffentlichen Grundsatzentscheid des Bundesgerichts (BGE 6B_928/2014 vom 10.03.2016):
Lorsque le prévenu, déféré devant le Tribunal pénal fédéral, vient d’un canton où les tarifs du barreau sont plus élevés que celui prévu par le RFPPF, cela peut avoir pour conséquence que, s’il est acquitté, il doive supporter une partie de ses frais de défense privée. Si les frais de défense doivent en principe être pleinement indemnisés, il n’en reste pas moins qu’ils doivent rester dans un rapport raisonnable par rapport à la complexité et à l’importance de l’affaire. L’exercice raisonnable des droits de procédure implique aussi d’appliquer le tarif horaire prévu au lieu où se déroule la procédure. A cet égard, il faut également rappeler que le prévenu a l’obligation de diminuer le dommage, de sorte qu’il ne peut pas prétende à un tarif convenu avec son conseil supérieur à celui de la Confédération. L’Etat ne sera ainsi pas lié par une convention d’honoraires passée entre le prévenu et son avocat (…). Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour fédérale ne viole pas le principe d’égalité de traitement en appliquant un tarif unique pour toute la Suisse, sans distinguer entre les cantons. Au contraire, le principe d’égalité commande d’accorder à tous les prévenus plaidant devant le même tribunal une indemnité fondée sur le même tarif horaire (E. 3.1.2).
Ob die überdurchschnittlich lange Dauer des bundesgerichtlichen Verfahrens darauf hindeutet, dass die aufgeworfenen Fragen kontrovers beurteilt wurden, ist mir nicht bekannt. Unübersehbar erscheint hingegen, dass der Beschwerdeführer seine Chancen mit seinen exorbitanten Forderungen wohl eher nicht verbessert hat.
