Psychiatrisches Gutachten zur Begründung des Tatverdachts?

Das Bundesgericht entlässt einen Beschuldigten im dritten Anlauf aus der strafprozessualen Haft, weil sich der Tatverdacht – es geht um ein Tötungsdelikt vor 25 Jahren – nicht verdichtet hat (BGer 1B_195/2020 vom 18. Mai 2020).

Die Vorinstanz hatte Verdachtsgründe u.a. aus einem psychiatrischen Gutachten herauslesen wollen, was in der Praxis leider sehr verbreitet ist. Das Bundesgericht setzt dem nun aber einen Riegel:

Tout d’abord, un expert ne saurait se prononcer que sur des problématiques entrant dans son domaine de compétence particulier. Ainsi, un expert psychiatre répond aux questions notamment en lien avec une éventuelle diminution de responsabilité, le risque de récidive et l’opportunité d’une mesure. Il ne lui appartient en revanche pas de procéder à l’appréciation des allégations – ou dénégations – du prévenu expertisé, examen qui est du ressort du juge (cf. FONJALLAZ/GASSER, Le juge et le psychiatre : une tension nécessaire, 2017, pp. 54 et 130 s.). Au demeurant, l’expert psychiatre, qui se fonde en particulier sur les faits ressortant du dossier pénal, établit son expertise en prenant en compte l’hypothèse selon laquelle le prévenu expertisé pourrait être l’auteur de l’infraction (cf. à cet égard les remarques de l’expert [ad. 5.1.1. p. 78 du rapport]). Le rapport d’expertise psychiatrique – tant en raison de son fondement que de son but – ne saurait donc constituer un élément permettant d’étayer les charges pesant sur le recourant (E. 2.4, Hervorhebungen durch mich).