Replik- / Duplikrecht: Fristansetzung notwendig
Das Bundesgericht heisst eine Beschwerden wegen Verletzung des Replik- bzw. Duplikrechts gut, weil dem Beschwerdeführer in einem Haftbeschwerdeverfahren keine Frist zur Stellungnahme zu einer Eingabe der beschwerdeführenden Staatsanwaltschaft angesetzt worden war (BGer 1B_255/2012 vom 15.05.2012):
En l’occurrence, la réplique du Ministère publique, qui comporte neuf pages, a été transmise à l’avocate du recourant pour information. Aucun délai n’était fixé pour le dépôt d’éventuelles observations. L’avocate du recourant a certes réagi, mais en concluant à l’irrecevabilité du mémoire de réplique, en se plaignant de ne pas disposer lui-même d’une occasion de déposer des observations complémentaires. On ne saurait lui reprocher de ne pas avoir déposé d’écriture spontanée avant le prononcé de l’arrêt attaqué, car l’indication “pour information” pouvait de bonne foi être comprise en ce sens qu’aucune écriture supplémentaire n’était autorisée. Il appartenait dès lors à la cour cantonale d’octroyer au recourant un bref délai pour exercer son droit de réplique. Ne l’ayant pas fait, elle a violé le droit d’être entendu (E. 3.3).
Nicht, dass ich gegen diese Erwägungen etwas einwenden wollte, aber das Bundesgericht setzt doch in vergleichbaren Fällen auch keine Frist an.
Der festgestellte Mangel konnte übrigens vor Bundesgericht nicht geheilt werden:
La violation du droit d’être entendu ne peut plus être guérie en instance fédérale puisque ce ne sont pas uniquement des questions de droit qui sont controversées mais aussi des questions de fait que le Tribunal fédéral ne peut pas revoir librement (cf. art. 105 LTF; ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72; arrêt 1C_196/2011 précité, consid. 2.4) [E. 3.4].
