Respektsviertelstunde auch in Genf
Wer zu spät kommt bestraft das Leben oder schützt das Bundesgericht.
In Genf ist eine Rechtspraktikantin in einem Einspracheverfahren irrtümlich 17 Minuten zu spät vor Gericht erschienen, womit die Einsprache als zurückgezogen qualifiziert wurde. Das Bundesgericht kassiert (BGE 6B_1298/2018 vom 21.03.2019, Publikation in der AS vorgesehen):
Le Tribunal de police savait que l’avocate stagiaire de l’Etude du conseil du recourant avait prévu de se rendre à l’audience du lundi 24 septembre 2018 indépendamment de la présence de son client, puisque cela avait été confirmé le vendredi précédant. L’intéressée s’est présentée avec un retard de 17 minutes. Sans être négligeable, ce retard n’est pas non plus important. La bonne marche de la justice n’aurait pas été entravée par la tenue de l’audience puisque le Président et sa greffière étaient toujours dans la salle d’audience lorsque l’avocate stagiaire est arrivée et qu’ils disposaient encore de plus de 40 minutes avant l’audience suivante. Il faut également garder à l’esprit les conséquences sévères, pour le recourant, de l’application de la fiction légale selon l’art. 356 al. 4 CPP, aspect sur lequel l’avocate stagiaire n’a pas été admise à présenter des arguments. Partant, en refusant au conseil du recourant le droit de plaider et en constatant qu’il n’avait pas comparu à l’audience compte tenu de son retard, le Tribunal de police avait fait preuve de formalisme excessif, ce que la cour cantonale aurait dû constater.
Le bien-fondé de ce grief de nature formelle commande l’admission du recours et le renvoi de la cause à la cour cantonale. Les autres griefs soulevés par le recourant sont sans objet (E. 4.2.2).
Vor ein paar Jahren hat das Bundesgericht in einem einsamen und französichsprachigen Entscheid übrigens noch entscheiden, die Rückzugsfiktion sei auch dann anwendbar, wenn bloss die Verteidigung erscheint (vgl. dazu BGer 6B_592/2012 vom 11.02.2013 und meinen damaligen Beitrag). Gut, dass sich daran niemand mehr erinnert.
