Sachfremde Strafzumessungskriterien
Das Bundesgericht korrigiert in Fünferbesetzung ein kantonales Urteil gegen einen Dolmetscher, das die Strafzumessung auf sachfremde Kriterien stützte (BGer 6B_722/2010 vom 17.02.2011).
Nicht sachfremd war die Berücksichtigung der guten Arbeitsleistungen des Dolmetschers:
Comme exposé supra (cf. consid. 1.2.2), la réputation et la situation professionnelles de l’auteur doivent être prises en compte lors de la fixation de la peine. De bonnes qualifications professionnelles permettent en effet d’inférer notamment de l’engagement, de la conscience professionnelle, de la fiabilité et de la sociabilité de l’intéressé et constituent autant d’éléments susceptibles de donner un éclairage sur sa personnalité. Dans ce contexte, la qualité du travail fourni par l’intimé constitue indiscutablement un élément pertinent. En l’occurrence, celle-ci démontre l’implication de l’intéressé en faveur de la justice durant plusieurs années et le caractère isolé des infractions commises dans un parcours professionnel par ailleurs irréprochable. Pour autant, le condamné ne bénéficie pas d’un traitement privilégié dans la mesure où un accusé inconnu de la justice aurait également pu profiter d’une telle circonstance en sollicitant l’audition de témoins sur cette question. Inversement, une mauvaise réputation aurait pu être retenue en sa défaveur (E. 2.1.2).
Sachfremd war hingegen die Berücksichtigung des Stellenverlusts und des mit einer neuen Stelle verbundenen Wohnsitzwechsels. Das kann zwar im Rahmen von Art. 47 StGB eine Rolle spielen, aber nur wenn die entsprechenden Folgen als schwerwiegend zu qualifizieren sind, was die Vorinstanz nicht genügend abgeklärt hat:
En l’occurrence, il est constant que l’intimé a perdu son poste d’interprète dans le canton de Vaud, mais qu’il en a retrouvé un pour le compte des autorités bernoises. L’arrêt cantonal n’indique cependant pas s’il a immédiatement trouvé cette activité, respectivement combien de temps il serait resté sans emploi (E. 2.2.3).
Dem Bundesgericht erscheint es offenbar nicht schwerwiegend genug, im Kanton Bern arbeiten zu müssen. Nicht genügend klar war dem Bundesgericht die Berücksichtigung der fehlenden Vorstrafen, die nur im Hinblick auf die konkreten Umstände des Einzalefalls erfolgen darf (BGE 136 IV 1).
La Cour de céans observe par ailleurs que l’absence d’antécédents judiciaires de l’intimé a été prise en compte comme un élément à décharge dans le cadre de la fixation de la peine. Selon la jurisprudence la plus récente, cette circonstance a toutefois un effet neutre et n’a donc pas à être retenu dans un sens atténuant, sauf circonstance exceptionnelle (ATF 136 IV 1 consid. 3.6.4). L’arrêt attaqué ne contient aucune indication particulière susceptible de justifier la prise en compte du défaut d’antécédent judiciaire et il appartiendra dès lors à l’autorité cantonale de motiver sa décision sur ce point (E. 2.3).
