Sprachengewirr

In einem zur Publikation in der amtlichen Sammlung vorgesehenen Entscheid stellt das Bundesgericht fest, dass die französische Version von Art. 116 Abs. 3 AuG im Begriff („amende“) von der deutschen („Geldstrafe“) und italienischen („pena pecuniaria“) Version abweicht. Das Bundesgericht entscheidet sich für letztere Version und kommt zum Schluss, dass mit „amende“ eine Geldstrafe und keine Busse gemeint ist (BGE 6B_974/2008 vom 10.06.2009): 

Ainsi, la genèse, la systématique et le but de la loi conduisent à la conclusion que, s’agissant de la peine encourue pour les cas aggravés d’incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux, le texte légal français, en tant qu’il utilise le terme „amende“, ne reflète pas la volonté du législateur. Celle-ci est exprimée correctement par les textes, convergents, allemand et italien, en tant qu’ils parlent, respectivement, de „Geldstrafe“ et de „pena pecuniaria“, soit de peine pécuniaire, ce terme désignant la peine de jour-amende prévue à l’art. 34 CP. Le terme „amende“ utilisé dans le texte français de l’art. 116 al. 3 LEtr doit donc être considéré comme erroné et être compris, conformément aux textes allemand et italien, comme „peine pécuniaire“, au sens de l’art. 34 CP. Subséquemment, il y a lieu d’admettre que la peine encourue pour les comportements réprimés par cette disposition est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire, la première de ces sanctions, si elle est prononcée, devant être cumulée avec la seconde.

Zu prüfen wird nun noch zu sein, ob das neue Recht als lex mitior (Art. 2 Abs. 2 StGB) zur Anwendung kommt.