Strafloser Diebstahlsversuch

Nach einem zur Publikation in der AS vorgesehenen Urteil des Bundesgerichts (BGE 6B_1140/2014 vom 03.03.2016) bleibt der blosse Versuch eines geringfügigen Vermögensdelikts straffrei.

Das Bundesgericht korrigiert damit einen Entscheid des Kantonsgerichts VD :

Bien que le résumé des faits du jugement entrepris suggère que le vol aurait été réalisé avec succès, la cour cantonale a conclu, à l’issue de son appréciation des preuves, que le recourant s’était rendu à la C. avec l’intention d’y dérober de la nourriture, avait pris la marchandise qu’il souhaitait, puis avait finalement décidé de la reposer parce qu’il s’était fait surprendre par un vigile. Il n’a pas été constaté que le recourant aurait dissimulé la marchandise. Il s’ensuit que l’infraction n’a donc pas été entièrement consommée, faute de soustraction de l’objet du vol par l’auteur. Les agissements de l’auteur devraient donc être qualifiés tout au plus de tentative, sous réserve de la valeur de la marchandise – 21 fr. 20 – que le recourant entendait dérober. En effet, comme le relève le recourant, le vol d’importance mineure est une contravention et l’art. 172ter CP ne prévoit pas expressément la punissabilité de la tentative (art. 105 al. 2 CP; ATF 121 IV 261 consid. 2c). Il en découle que le recourant n’est pas punissable pour avoir tenté de voler des articles d’une valeur inférieure à 300 francs (Trechsel/Crameri, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, n° 8 ad art. 172ter; Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 7e éd. 2010, n° 12 p. 554; Yvan Jeanneret, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n°2 ad art. 105 CP). La cour cantonale a violé le droit fédéral en retenant que dans la mesure où le recourant avait débuté l’exécution de son infraction, il devait être reconnu coupable de vol d’importance mineure au sens des art. 139 ch. 1 et 172ter CP. Le recours est admis sur ce point.